Mise à jour le lundi 14 avril 2025 par Pierre

Edito de la RHPG n° 16

Histoire et Patrimoine des Gendarmes
Revue de la SNHPG – Société des Amis du Musée de la Gendarmerie Deuxième semestre 2019 ◆ N° 16-2

Force armée :

Ce nouveau numéro de la revue Histoire et patrimoine de la gendarmerie est publié alors que nous sommes en pleine crise de santé publique, en pleine guerre comme l’a indiqué le président de la République.

La guerre est un épisode particulier qui impose que la Nation fasse bloc derrière ses valeurs, son drapeau et, pour les forces armées, ses emblèmes. Ses emblèmes qui portent dans leurs plis la mémoire des guerres, batailles et combats, dans lesquels se sont illustrés par leur vaillance, leur courage, leur mépris de la mort, leur sens du devoir et de la discipline, souvent au prix de pertes importantes, dans la victoire comme dans la défaite, les unités et soldats engagés.

Tous ces noms « commémorent et personnalisent des faits d’armes collectifs où la vertu du sacrifice, fondée sur l’idée de la nation à ne pas décevoir, est partagée par tous »(1). Observons pour la gendarmerie que ce « collectif » peut-être en tout point similaire à celui d’une unité de combat classique que celle-ci soit organique ou, plus souvent, de circonstance. Mais il peut être aussi celui d’une petite équipe, qui ne saura vivre cette vertu du sacrifice qu’à condition d’une haute valeur morale individuelle, comme ce fut, par exemple, le cas en Indochine.

Dans le panorama très riche de l’engagement au combat de la gendarmerie nationale et des gendarmes, la notion d’arme d’élite apparaît à plusieurs reprises. Les gendarmes ont-ils conscience d’appartenir à cette arme d’élite et, plus encore, conscience de ce à quoi les oblige ce statut très particulier ? Autrement dit, ont-ils conscience d’avoir à l’incarner dans l’exercice quotidien de leur métier et de leur vie ? Ou encore, comment résonnent ces quatre mots de la devise inscrite au revers du drapeau de la gendarmerie : « Honneur et Patrie », « Valeur et Discipline » ?

C’est sans nul doute la vertu de ces engagements épisodiques mais réguliers dans l’histoire et auxquels il convient d’être attentifs : rappeler au militaire de la gendarmerie, quelle que soit son affectation, qu’il peut être désigné en tout temps, c’est-à-dire à n’importe quel moment, pour servir en tous lieux, y compris dans un conflit armé, jusqu’au sacrifice de sa vie.

À cet égard, la manifestation organisée le vendredi 7 juin 2019 à l’occasion des dix ans de l’intégration de la gendarmerie nationale, tout en étant intitulée « La transformation, au cœur de la gendarmerie » a réaffirmé avec force l’ancrage militaire de l’institution, non seulement dans son statut mais aussi dans sa vocation missionnelle.

Au plan missionnel d’abord, Monsieur Bernard Pêcheur, Conseiller d’État et président de section (H), alors désigné comme le rapporteur du projet de loi devant la section, puis devant l’assemblée générale, précisait : « Très vite, trois points nous sont apparus(2). Premièrement, seul le législateur, et non le pouvoir réglementaire, était compétent pour décider du principe du transfert et en organiser le cadre et les conditions.

Alors que les attributions des ministres sur les services de l’État relèvent par nature de l’article 37 de la Constitution, c’est-à-dire du pouvoir réglementaire, nous étions là en présence d’une réforme d’ampleur, concernant les missions et l’organisation de la Gendarmerie nationale, c’est-à-dire touchant à une matière qui, en vertu de l’article 34 de la Constitution, relève du législateur, seul compétent pour déterminer les principes fondamentaux de l’organisation générale de la Défense nationale. »

Il poursuivait : « Deuxièmement, le projet ne se heurtait à aucun obstacle de nature constitutionnelle. Il fallait toutefois se poser la question. La raison est qu’en réalité les missions militaires de la (1) Line Sourbier-Pinter, Au-delà-des armes – Le sens des traditions militaires, Paris, Imprimerie nationale, 2001, p. 66. (2) Seuls les deux premiers points sont abordés ici. Pour prendre connaissance de la totalité de la communication voir sur le site Force publique : www.force-publique.net – onglet bibliothèque – onglet articles – colloque : la transformation de la gendarmerie. un caractère réaffirmé pour la gendarmerie nationale

Éditorial
Histoire et Patrimoine des Gendarmes
Deuxième semestre 2019 ◆ N° 16 Revue de la SNHPG – Société des Amis du Musée de la Gendarmerie
3 gendarmerie et son état militaire était préservé par le législateur. Or, eu égard à la participation de la gendarmerie, non seulement à la sécurité intérieure, mais aussi à la sécurité nationale et à la défense de la patrie, cet état militaire est essentiel au regard des exigences constitutionnelles de l’article 5 de la Constitution. S’il n’en avait pas été ainsi et si on avait rayé d’un trait de plume le caractère militaire de la gendarmerie nationale, affaiblissant ce faisant notre outil de Défense, j’aurai soulevé assurément une question de constitutionnalité ».

Toujours sur ce volet missionnel, Monsieur Francis Lamy, Conseiller d’État, président du Haut comité d’évaluation de la condition militaire, le précisait au regard de la problématique de la complémentarité des forces : « Enfin, notre modèle français est caractérisé par la complémentarité entre des forces civiles, comme la police et les pompiers (à l’exception des brigades des sapeurs-pompiers de Paris et de Marseille qui sont militaires), et les gendarmes, qui sont des militaires. Cette militarité est essentielle parce qu’elle obéit à une obligation fondamentale et constitutionnelle qui permet d’assurer une libre disposition de la force armée de sécurité sur l’ensemble du territoire. C’est une particularité de notre pays que d’avoir un vaste territoire comprenant beaucoup de zones rurales et de montagne. Si on n’avait pas un maillage territorial aussi fin et aussi cohérent des militaires de la Gendarmerie, la sécurité globale ne serait pas aussi assurée ».

L’approche statutaire ensuite, pour laquelle Monsieur Lamy, précisait « que les militaires n’ont pas un statut qui déroge au statut général des fonctionnaires. C’est bien davantage, c’est un état qui s’applique aux personnels, titulaires ou sous contrat, qui transcende toutes les questions statutaires relatives à la fonction publique. Cet état militaire comporte des sujétions exceptionnelles, qui comprennent des garanties certes, mais également de lourdes charges. Ainsi, le manquement à des obligations comme l’abandon de poste se traduit par une sanction disciplinaire s’il est commis par un fonctionnaire alors que la même faute commise par un militaire peut entraîner une peine d’emprisonnement.

Plusieurs textes s’appliquant aux gendarmes sont particulièrement importants :

• L’article 1er du statut général des militaires qui fixe la mission – la défense de la patrie, la défense des intérêts supérieurs de la nation – et énonce l’exigence de l’état militaire : l’esprit de sacrifice en toutes circonstances, y compris le sacrifice suprême.
• Le code de la Sécurité intérieure et, notamment, l’article L 421-1 qui indique que la Gendarmerie est une force armée instituée pour veiller à l’exécution des lois.

Enfin, le code de déontologie, qui est commun aux gendarmes et policiers. La singularité irrépressible de la gendarmerie nationale est rappelée dans l’article R 434-1 du code de la sécurité intérieure qui se réfère à l’exigence de sacrifice jusqu’au sacrifice suprême. S’il est un fait que chaque année des policiers risquent leur vie, sont tués, l’exigence du sacrifice suprême, comme obligation juridique, ne s’applique qu’aux militaires de la gendarmerie. »

Ces affirmations fortes constituent autant de références utiles alors qu’un livre blanc sur la sécurité intérieure est en cours de rédaction. Elles sont des repères essentiels pour les militaires de la gendarmerie.

Général d’armée (2s) Jean-Régis Véchambre, Président de la Société nationale d’histoire et du patrimoine de la gendarmerie – Société des amis du musée de la gendarmerie. Le colloque des dix ans a donné lieu à l’édition par le SIRPA Gendarmerie d’une médaille (d’un « coin ») de 44 mm de diamètre, en deux versions, or et argent et livrée dans un étui en velours. Si l’avers ne nécessite pas de commentaire particulier, le revers représente sur la gauche, à côté de la tête de gendarme stylisée portant le bonnet de police de la gendarmerie, la grille de l’hôtel de Beauvau. L’étui porte sur l’un ses côtés la reproduction du revers de la médaille.