Arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l’unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale NOR : INTJ2513062AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/25/INTJ2513062A/jo/texteJORF n°0173 du 27 juillet 2025Texte n° 14 Le m… […]
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 Publié le samedi 18 octobre 2025   Rubrique: Actualités, De la Libération à nos jours, Textes constitutifs © GRHALP : Généalogie et Recherches en Histoire, Art, Littérature et Patrimoine Décret n° 2023-1084 du 23 novembre 2023 portant création du service à compétence nationale dénommé commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace NOR : IOMJ2325904DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/23/IOMJ23259… […] Publié le samedi 18 octobre 2025 Rubrique: Actualités, De la Libération à nos jours, Textes constitutifs © GRHALP : Généalogie et Recherches en Histoire, Art, Littérature et Patrimoine Décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 portant création d’un office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023 NOR : INTJ1323109D… […] Publié le samedi 18 octobre 2025 Rubrique: Actualités, De la Libération à nos jours, Textes constitutifs © GRHALP : Généalogie et Recherches en Histoire, Art, Littérature et Patrimoine |
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